Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Politique LCB-FT de PassTonBac : évaluation du risque, contrôles des paiements, opérations inhabituelles et coopération avec les autorités.
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.
ELLIA GROUP - SAS refuse que PassTonBac serve au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. Cette politique décrit les mesures appliquées, au regard du cadre sénégalais fixé par la loi n° 2024-08 du 14 février 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
1. Rôle de PassTonBac dans la chaîne de paiement
ELLIA GROUP - SAS vend un service numérique et n'est pas un établissement financier. Les paiements sont encaissés par des prestataires et opérateurs de paiement (Wave, PayDunya pour Orange Money, Free Money et la carte bancaire, banques émettrices des cartes), qui appliquent leurs propres procédures de vigilance. ELLIA GROUP - SAS applique les mesures ci-dessous à son niveau et coopère avec eux.
2. Évaluation du risque
Le risque d'utilisation de la plateforme à des fins de blanchiment est faible, pour les raisons suivantes :
- seul un service numérique est vendu, à un prix public affiché avant le paiement ;
- le montant d'un paiement est calculé par le serveur à partir de la grille publiée : un client ne peut pas payer un montant libre ;
- le paiement le plus élevé possible est de 79 200 FCFA (une année scolaire de la formule la plus complète, au tarif en vigueur) ;
- aucun dépôt, aucun solde, aucun retrait et aucun transfert entre utilisateurs n'existent sur la plateforme ;
- les avantages offerts (remise de bienvenue, mois offert de parrainage) se déduisent d'un prix et ne sont jamais convertibles en argent ;
- aucun paiement en espèces n'est accepté ;
- un remboursement n'est versé que sur le moyen de paiement d'origine.
3. Mesures appliquées
- Identification des clients : compte nominatif et vérification par code, décrits dans la politique KYC.
- Contrôle de chaque paiement : un abonnement n'est activé qu'après confirmation du prestataire, avec vérification de la référence et du montant.
- Journalisation : les anomalies de paiement (notification invalide, référence ou montant incohérent, paiement refusé) sont enregistrées dans un journal d'audit et examinées par l'équipe.
- Limitation : le nombre de demandes de paiement est limité par heure.
- Remboursements : jamais en espèces ni vers le compte d'une autre personne.
4. Opérations inhabituelles et soupçons
Sont notamment considérés comme inhabituels : des paiements répétés ou fractionnés sans rapport avec un abonnement, l'usage de nombreux moyens de paiement différents sur un même compte, un montant incohérent avec le tarif, une demande de remboursement vers un tiers, ou des contestations de paiement répétées.
En cas d'opération inhabituelle ou de soupçon, ELLIA GROUP - SAS peut suspendre l'opération ou le compte, demander des justificatifs (voir la politique KYC), refuser un remboursement vers un autre moyen de paiement que celui d'origine, et en informer le prestataire de paiement concerné. ELLIA GROUP - SAS coopère avec les autorités compétentes, dont la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), et leur transmet les informations dont il dispose dans les cas prévus par la loi ou sur leur demande.
5. Conservation des justificatifs
Les justificatifs de chaque paiement (référence du prestataire, date, montant, moyen de paiement, compte concerné) sont conservés pendant la durée exigée par les obligations légales et comptables applicables, y compris après la suppression du compte, détachés des données personnelles.
6. Responsabilité et révision
La mise en œuvre de cette politique relève de la direction générale d'ELLIA GROUP - SAS. Elle est revue au moins une fois par an, ainsi qu'à l'ajout de tout nouveau moyen de paiement. Toute question ou tout signalement peut être adressé à contact@elliagroup.com.