Conditions générales de service
Conditions générales de service de PassTonBac : nature du service, accès, délivrance immédiate après paiement, disponibilité et assistance.
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.
Les présentes conditions générales de service décrivent le service fourni par PassTonBac, la façon dont il est délivré et les engagements de l'éditeur. Elles complètent les conditions générales d'utilisation (règles d'usage) et les conditions générales de vente (conditions d'achat).
1. Prestataire
Le service est fourni par ELLIA GROUP - SAS :
- Raison sociale : ELLIA GROUP - SAS (Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 FCFA)
- Siège social : Villa n°2335, Mariste, 2ème étage en face École Japonaise, Dakar, Sénégal
- NINEA : 013074258 · RCCM : SN-DKR-2026-B-18466
- Téléphone : +221 77 817 32 87 · Email : contact@elliagroup.com
2. Nature du service
PassTonBac est un service numérique de préparation au Baccalauréat sénégalais, accessible sur le site www.pass-ton-bacsn.com et dans les applications PassTonBac pour Android et iPhone. Il s'adresse aux élèves de Terminale des 18 séries du BAC, à leurs parents et à leurs enseignants.
Selon la formule choisie, il comprend :
- des cours complets, organisés par série, matière et chapitre du programme officiel ;
- des exercices corrigés, des tests de niveau et des devoirs ;
- des simulations d'épreuves du BAC et les annales officielles avec leurs corrigés ;
- le Coach IA, une aide à la révision par intelligence artificielle ;
- le suivi de la progression, et pour les parents et les enseignants, le suivi des élèves qui les y ont autorisés.
PassTonBac est un service éducatif privé, indépendant de l'Office du Baccalauréat et du Ministère de l'Éducation nationale.
3. Accès au service
L'inscription est gratuite. Elle demande un compte nominatif, activé après la saisie d'un code de vérification (voir la politique KYC). La formule Gratuit donne accès à une partie du service sans paiement ; les formules payantes débloquent les autres fonctionnalités, décrites sur la page « Services et produits vendus sur la plateforme ».
Le service s'utilise avec un appareil connecté à Internet : téléphone, tablette ou ordinateur, avec un navigateur ou l'application mobile.
4. Délivrance du service
Le service est entièrement numérique : il n'y a ni livraison physique ni frais de livraison.
Un abonnement est activé automatiquement dès que le prestataire de paiement confirme le paiement. L'accès est immédiat, sur le même compte, sur le site comme dans l'application. Une confirmation de paiement est adressée à l'utilisateur, et ses paiements restent consultables dans son espace.
Chaque paiement encaissé donne lieu à une facture numérotée, TVA de 18% comprise, téléchargeable depuis l'historique des paiements de « Mon profil ». Un paiement remboursé reçoit en plus un avoir numéroté, qui annule sa facture et se télécharge au même endroit.
Si un paiement confirmé par l'opérateur n'a pas activé l'abonnement, l'utilisateur écrit au support (contact@pass-ton-bacsn.com ou WhatsApp +221 77 046 96 96) : l'abonnement est activé après vérification du paiement auprès du prestataire.
5. Disponibilité
La plateforme est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance, incident technique ou indisponibilité d'un réseau ou d'un prestataire extérieur. Aucune disponibilité permanente n'est garantie.
Le site et l'API sont hébergés par Render Services, Inc. (États-Unis) et diffusés par le réseau de Cloudflare, Inc..
6. Contenus pédagogiques et intelligence artificielle
Les contenus suivent les programmes officiels du Baccalauréat sénégalais. Une erreur repérée dans un contenu peut être signalée depuis la plateforme ou au support ; elle est vérifiée puis corrigée.
Le Coach IA est une aide à la révision : ses réponses peuvent comporter des imprécisions et doivent être confrontées au cours. Aucun service de PassTonBac ne garantit l'obtention du BAC ni une note.
7. Assistance
L'assistance est assurée par écrit, généralement sous 24 à 48 heures ouvrées :
- Email : contact@pass-ton-bacsn.com
- WhatsApp : +221 77 046 96 96
- Adresse postale : ELLIA GROUP - SAS, Villa n°2335, Mariste, 2ème étage en face École Japonaise, Dakar, Sénégal
Le centre d'aide et les questions fréquentes répondent aussi aux questions les plus courantes.
8. Évolution du service
Les fonctionnalités peuvent évoluer pour améliorer le service. Une modification des tarifs ne s'applique qu'aux souscriptions et renouvellements postérieurs à sa publication, jamais à une période déjà payée.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, une solution amiable est recherchée d'abord ; à défaut, les juridictions compétentes de Dakar sont saisies.