Conditions Générales de Vente

Vendeur et objet

Ces conditions encadrent les formules payantes vendues par ELLIA Group, SAS à Dakar. Toute souscription implique leur acceptation. Contact : contact@pass-ton-bacsn.com.

Formules et tarifs

À compter du 1er janvier 2027, les tarifs suivants s’appliquent à toute nouvelle souscription et à tout renouvellement. Un abonnement payé avant cette date conserve son prix jusqu’à sa date de fin.

L’année scolaire donne douze mois d’accès pour le prix de huit mensualités. À partir du 1er janvier 2027, une formule peut aussi être souscrite « Jusqu’au BAC » : accès jusqu’au 31 juillet 2027, au tarif mensuel de la rentrée 2026 (Réussite 2 490 FCFA, Premium 4 990 FCFA, Excellence 9 900 FCFA) pour chaque mois restant, le mois de la souscription au prorata des jours restants ; aucun code promo ne s’y applique. Les prix sont exprimés en FCFA, toutes taxes comprises.

Un code promo ouvre droit à une remise de bienvenue, une seule fois, sur le premier paiement effectué avec ce code. En dehors d’une campagne, elle porte uniquement sur l’abonnement au mois et ne se cumule pas avec les mois offerts de l’année scolaire.

Le filleul inscrit avec le code d’un parrain bénéficie d’une remise de 10% sur son premier paiement, à condition que celui-ci porte sur un abonnement au mois et qu’il n’ait jamais payé d’abonnement auparavant ; elle ne se cumule pas avec celle d’un code promo, la plus avantageuse s’applique. Lorsque 10 personnes inscrites avec son code ont payé un abonnement, le parrain reçoit un mois offert de la formule Réussite, puis un nouveau à chaque nouvelle tranche de 10 filleuls abonnés. Il s’utilise sur l’abonnement au mois, un par paiement, jamais sur l’année scolaire, et n’est ni remboursable ni échangeable contre de l’argent.

Campagne du 28 septembre au 5 octobre 2026 (heure de Dakar) : le code de la campagne communiqué par PassTonBac donne 25% de remise sur le mois et 40% sur l’année scolaire, calculés sur le prix des mêmes mois payés au mois. Ce code n’est valable que pendant cette période. Pendant cette même période, un code d’ambassadeur donne 5 points de remise de plus : son taux habituel plus 5 points sur le mois et 38% sur l’année scolaire, calculés de la même manière.

Campagne du 13 au 16 octobre 2026 (heure de Dakar) : le code de la campagne communiqué par PassTonBac donne 22% de remise sur le mois et 37% sur l’année scolaire, calculés sur le prix des mêmes mois payés au mois. Ce code n’est valable que pendant cette période. Pendant cette même période, un code d’ambassadeur donne droit à des remises au moins égales à celles du code de la campagne : 22% sur le mois et 37% sur l’année scolaire, calculées de la même manière.

Campagne du 23 au 26 octobre 2026 (heure de Dakar) : le code de la campagne communiqué par PassTonBac donne 22% de remise sur le mois et 40% sur l’année scolaire, calculés sur le prix des mêmes mois payés au mois. Ce code n’est valable que pendant cette période. Pendant cette même période, un code d’ambassadeur donne droit à des remises au moins égales à celles du code de la campagne : 22% sur le mois et 40% sur l’année scolaire, calculées de la même manière.

Souscription et paiement

Le paiement est exigible à la souscription via le moyen proposé au moment de la commande. PassTonBac ne conserve ni coordonnée bancaire ni secret de portefeuille mobile ; les références techniques de transaction et justificatifs nécessaires restent conservés selon les obligations applicables. La souscription s’effectue sur le site ou dans l’application mobile PassTonBac lorsque celle-ci propose cette possibilité.

Durée, activation, rétractation et remboursement

L’accès est activé après confirmation du paiement pour un mois ou douze mois, ou jusqu’au 31 juillet 2027 pour « Jusqu’au BAC », et n’est pas renouvelé automatiquement. Les abonnements au mois et à l’année se comptent en mois calendaires, de date à date ; un renouvellement payé avant l’échéance s’ajoute à la fin de la période en cours. Délai de rétractation : 0 jour : l’abonnement donne un accès immédiat à un contenu numérique, et en validant le paiement l’utilisateur demande expressément l’exécution immédiate du service et renonce à tout droit de rétractation. Un remboursement peut être demandé, avec justificatifs, au support en cas de dysfonctionnement majeur et durable de la plateforme imputable à ELLIA Group, de double paiement avéré, de paiement confirmé par l’opérateur sans activation de l’abonnement (l’abonnement est activé après vérification et le paiement n’est remboursé que si l’activation est impossible), ou de montant prélevé supérieur au prix affiché avant le paiement (la formule peut alors être payée de nouveau au prix affiché). Chaque demande est examinée sous 14 jours ouvrés. Un remboursement accordé porte sur la totalité du paiement concerné et met fin à l’accès ouvert par ce paiement.

Résiliation et droit applicable

L’accès déjà payé reste actif jusqu’à son échéance, sauf fraude ou manquement grave. Les CGV sont régies par le droit sénégalais ; les parties recherchent d’abord une solution amiable, puis saisissent les juridictions compétentes de Dakar.